ASSOCIATION GUINEENNE DES EVALUATEURS (AGEVAL)
STATUTS
TITRE I: FORME, DENOMINATION, BUT, OBJECTIFS, SIEGE SOCIAL, ADHESION, DUREE
Il est nécessaire, dans chaque profession, d’établir des pratiques et des procédures visant à protéger l’intérêt du public. Ce qui signifie que chaque profession cherche à garantir que tous ses membres sont en mesure d’offrir des services de qualité et que leurs clients disposent d’une voie efficace pour exprimer leurs préoccupations lorsqu’ils pensent qu’un service n’a pas été livré selon les règles de l’art. En assumant cette responsabilité, l’association dont il s’agit dans les articles qui suivent se donne le privilège de la promotion de la profession d’évaluateur en République de Guinée.
Article 1: FORME
Il est créé par les membres fondateurs une Organisation Non-Gouvernementale de droit commun, à but non lucratif et apolitique, en vertu des dispositions légales en vigueur en République de Guinée.
Article 2: DENOMINATION
L'ONG prend la dénomination de Association Guinéenne des Evaluateurs, en abrégé AGEVAL.
Article 3: BUT ET OBJECTIFS
Le but de l’AGEVAL est de réaliser une contribution importante au développement socio-économique et culturel de la Guinée par le renforcement des capacités des communautés et des collectivités en matière d’évaluation des politiques, plans, programmes et projets. Cette contribution se réalisera à travers un réseau d’évaluateurs compétents et disponibles.
Les objectifs de l’Association sont:
· Promouvoir une expertise nationale en matière d’évaluation des politiques, programmes et projets qui s’inscrivent dans le cadre de la réduction de la pauvreté;
· Promouvoir la participation des communautés à l’évaluation des plans de développement et des micro projets communautaires;
· Créer et entretenir un réseau d’évaluateurs compétents et disponibles notamment au sein des communautés de base et des collectivités décentralisées;
· Développer et appliquer les concepts, méthodes et outils d’évaluation dans les collectivités et par elles;
· Développer et promouvoir des standards nationaux d’évaluation applicables aux collectivités;
· Promouvoir les relations dans le domaine des échanges d’expériences entre les institutions similaires et le réseau au sein des communautés.
Article 4: SIEGE SOCIAL
Le siège de l’AGEVAL est établi à Conakry. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l'Assemblée Générale (AG) prise à la majorité des 2/3 des membres adhérents et à jour de leurs cotisations.
L’AGEVAL peut créer des antennes à l’intérieur de la Guinée.
Article 5: MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Peut être membre de l’AGEVAL toute personne physique ayant des compétences professionnelles en évaluation et adhérant aux présents statuts et au règlement intérieur.
Les membres de l’AGEVAL sont les membres fondateurs et les membres ayant adhéré à l’association après sa constitution.
L’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration, conférer le titre de membre d’honneur à toute personne ayant apporté une contribution importante au développement de l’association.
Article 6: ADHESION, EXCLUSION ET DEMISSION
La qualité de membre s'obtient par décision de l’Assemblée Générale (AG).
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration sur décision de l'Assemblée Générale des membres. Les motifs et modalités de démission seront précisés dans le règlement intérieur.
Article 7: DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 8: LES ORGANES ET INSTANCES DE L’AGEVAL sont:
· L'Assemblée Générale (AG),
· Le Conseil d'Administration (CA),
· Le Comité de Contrôle (CC),
· Le Directoire.
Article 9: L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)
L’AG comprend tous les membres de l’Association et constitue l’instance suprême de décision. Sa compétence couvre toutes les questions concernant l’Association. Il y a deux sortes d’AG: l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Association Générale Extraordinaire (AGE).
L’AGO prend toute décision concernant l’orientation et la gestion de l’Association. En particulier elle:
· Adopte les statuts et le règlement intérieur;
· Elit et révoque les membres du CA;
· Désigne le commissaire aux comptes;
· Fixe la composition du Directoire;
· Adopte les programmes d’activités;
· Approuve les rapports d’activités;
· Vote les budgets;
· Statue sur l’adhésion ou la radiation des membres;
· Fixe les montants des droits d’adhésion et des cotisations;
· Décide du transfert du siège
Toutes les décisions de l'AGO sont prises à la majorité simple des voix; chaque membre disposant d’une voix délibérante. En cas d'égalité des voix, un second tour sera organisé; à l’issue duquel en cas d’égalité la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
L’AGO se réunit une fois par an, sur invitation (par courrier écrit) du Conseil d’Administration (CA) au moins un (01) mois avant la date fixée et rappelée sept (07) jours avant cette date. Pour pouvoir délibérer valablement, l'AGO doit être composée d'au moins la moitié des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde AGO doit être convoquée trente (30) jours après et pourra délibérer valablement si au moins le 1/3 des membres est présent.
Pour participer au vote, le membre doit être à jour de ses cotisations.
Un membre de l'AGO empêché peut se faire représenter par un autre membre sur présentation d'une procuration écrite.
Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée à la demande du CA, du Comité de Contrôle (CC), ou à la demande de la majorité des membres de l'association.
La modification des statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être décidées qu’en AGE par un vote favorable d’au moins 2/3 des membres.
La convocation doit préciser l'ordre du jour et les motifs qui justifient sa tenue. L’AGE ne peut traiter que les points inscrits à son ordre du jour.
Article 10: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
L’AGEVAL est gérée par un Conseil d'Administration (CA) composé de cinq (05) membres:
Un (1) Président,
Un (1) Vice-Président
Un (1) Secrétaire Général,
Un (1) Trésorier,
Un (1) Chargé de la formation
Le CA est l'organe administratif et de gestion de l'association. Ses membres sont élus par l'AG pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois. Il est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions prises par l'AG et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association entre deux sessions de l’assemblée générale. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet de l’AGEVAL et sous réserve de ceux attribués aux assemblées.
En particulier, le CA:
· Veille à la définition de la politique générale de l’association et planifie sa mise en œuvre;
· Sensibilise l’opinion nationale et internationale sur les objectifs et les activités de l’association;
· Prépare l’ordre du jour des assemblées
· Présente à l’AGO les plans, programmes, projets et budgets ainsi que ses comptes définitifs;
· Recrute le personnel du Directoire;
· Contrôle le travail du Directoire.
Le CA se réunit sur convocation de son Président trois (3) fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés constituent au moins les 2/3 des voix.
Un membre du CA ne peut se faire représenter que par un autre membre du CA.
Un membre du CA démissionnaire, exclu ou absent pour tout autre motif ne peut être remplacé que par la prochaine AG.
Les fonctions des membres du CA sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.
Article 11: LE COMITÉ DE CONTRÔLE (CC)
Le CC est l'organe de contrôle interne de l'association. Il se compose de trois (03) membres élus par l'AG pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois. Il est chargé du contrôle interne financier et physique («a posteriori») de toutes les activités du CA et du Directoire. Il prépare et présente un rapport annuel à l’AG.
Les membres du CC ne font partie ni du CA, ni du Directoire.
Un membre du CC démissionnaire, exclu ou absent pour tout autre motif ne peut être remplacé que par la prochaine AG.
Article 12: LE DIRECTOIRE
L’AGEVAL est assistée par un Directoire composé d’un personnel recruté par le CA. Le Directoire est chargé de l’exécution du programme d’activités de l’AGEVAL.
Article 13: LES RESSOURCES DE L’AGEVAL
Les ressources de l'association sont composées par:
· Les droits d'adhésion,
· Les cotisations des membres,
· Les montants reçus en rémunération de tout service contractuel rendu à des tiers,
· Les subventions, dons et legs,
· Les emprunts éventuels,
· Les intérêts ou les produits des biens et capitaux appartenant à l'association.
Article 14: AFFECTATION DES RESSOURCES
Les ressources de l'association sont affectées par l'AG au CA pour:
· Réaliser des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs de l'association
· Couvrir les frais administratifs et de secrétariat de l'association, y compris les traitements de son personnel,
· Constituer un fonds de réserve.
Article 15: REPRESENTATION ET SIGNATURE
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de son Président, conformément aux dispositions intérieures de l'association.
Toutefois, aucune opération bancaire ne peut être effectuée sans deux signatures conjointes.
Article 16: VERIFICATION
Les comptes de l'association sont vérifiés à la fin de chaque année budgétaire par un Commissaire aux Comptes indépendant. Sa certification est soumise à l'AG.
Article 17: ACCORD DE COOPERATION - PARTENARIAT
L’AGEVAL peut conclure tout protocole de coopération, partenariat avec d'autres organisations ou institutions poursuivant des objectifs similaires, conformément aux règles et procédures en matière de coopération décentralisée.
Article 18: MODIFICATION - AMENDEMENTS
Les propositions de modifications ou d'amendements des statuts ou du règlement intérieur sont reçues et délibérées en AG. Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par le vote des 2/3 des membres présents et uniquement si un point spécifique a été inclus dans l'ordre du jour envoyé aux membres.
Article 19: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Les propositions de dissolution ou de fusion sont reçues par la CA. Les décisions de dissoudre ou de fusionner ne peuvent être prises qu'en AGE convoquée spécialement à cet effet. Elles ne peuvent être prononcées que par un vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres à jour de leur cotisation.
En cas de dissolution, le patrimoine de l’AGEVAL ne peut être liquidé. Il est cédé sur décision de l'AG à une organisation similaire.